Quatre blocs, dans cet ordre: état civil et situation familiale, revenus et charges, patrimoine et dettes, assurances et retraite. Un cinquième bloc rassemble ce qui manque encore, sous forme de notes datées. Voilà ce qu’il faut poser sur la table d’une avocate en droit de la famille au premier rendez vous.
Le tri utile n’est pas par importance, il est par délai d’obtention. Certaines pièces sont chez vous et se photocopient en une heure. D’autres supposent une demande écrite et deux à six semaines d’attente. Les dernières n’arriveront pas à temps et se remplacent par une note. Commencez par les deuxièmes, aujourd’hui.
Identité, mariage et enfants
Ce bloc paraît évident et c’est pourtant celui qui bloque le plus souvent, parce que personne ne sait où est rangé l’acte de mariage.
Les actes d’état civil et le contrat de mariage
Réunissez votre pièce d’identité en cours de validité, le livret de famille et une copie intégrale de l’acte de mariage, qui se demande à la mairie du lieu où le mariage a été célébré.
Si un contrat de mariage a été signé, sortez en la copie et, à défaut, notez le nom et la commune de l’office notarial qui l’a reçu ainsi que la date approximative de signature. Ces deux renseignements suffisent à faire retrouver l’acte. En l’absence de contrat, écrivez le noir sur blanc: c’est la communauté légale qui s’applique, et cette phrase oriente déjà une partie de l’entretien.
Ce qui concerne les enfants encore à charge
Les enfants majeurs qui poursuivent des études ou une formation restent un sujet: l’obligation d’entretien ne cesse pas de plein droit à la majorité. Il faut donc documenter la charge réelle, pas l’affirmer.
- Certificat de scolarité ou attestation d’inscription en formation de l’année en cours.
- Justificatifs du logement de l’enfant: quittances, bail, attestation de résidence universitaire.
- Relevés montrant les virements réguliers que vous lui faites, sur douze mois.
- Factures des dépenses lourdes: frais de scolarité, permis de conduire, mutuelle étudiante, transport.
Revenus et charges
C’est le bloc que votre avocate lira en premier, parce qu’il conditionne presque toutes les demandes chiffrées.
Les trois derniers avis d’impôt
Sortez les trois derniers avis d’impôt sur le revenu du foyer, avec les déclarations correspondantes. Ces documents donnent d’un seul coup les salaires, les pensions, les revenus fonciers et les revenus de capitaux mobiliers déclarés, pour vous comme pour votre conjoint.
Ajoutez le dernier avis de taxe foncière et, le cas échéant, les avis de prélèvements sociaux. Si vous ne disposez plus des copies papier, les documents restent accessibles depuis l’espace particulier du site de la direction générale des finances publiques, dont l’accès est décrit sur le site officiel des impôts.
Bulletins de salaire, pensions et prestations
Réunissez vos trois derniers bulletins de salaire et celui de décembre de l’année précédente, qui porte le cumul annuel. Faites de même pour votre conjoint dans la limite de ce que vous détenez déjà: vous n’avez pas à mener une enquête, et une case vide est une information exploitable.
Ajoutez les attestations de prestations perçues, les notifications de pension, les indemnités journalières et, si vous êtes travailleuse indépendante, vos deux derniers bilans ou déclarations de résultat.
Le mois type des charges
Ne venez pas avec une enveloppe de tickets. Présentez un mois type reconstitué à partir des prélèvements récurrents de vos relevés, complété par les avis d’échéance annuels: assurance habitation, mutuelle, abonnements d’énergie, taxe foncière ramenée au mois.
Une page suffit, à condition que chaque ligne renvoie à une pièce numérotée. La méthode complète de reconstitution est décrite dans notre guide de reconstitution de l’inventaire financier du couple.
Patrimoine et dettes
Ce bloc se prépare en deux colonnes, l’actif et le passif, et se relit toujours dans cet ordre. Une dette oubliée coûte plus cher qu’un actif oublié.
Immobilier, comptes et placements
Côté actif, réunissez les pièces suivantes, en notant pour chacune la date à laquelle le montant indiqué a été arrêté.
- Acte de propriété de chaque bien immobilier, résidence principale, résidence secondaire ou bien loué.
- Derniers avis de taxe foncière et, pour un bien loué, les baux et les déclarations de revenus fonciers.
- Relevés annuels de tous les comptes bancaires, y compris ceux ouverts avant le mariage.
- Relevés de plan d’épargne en actions, de compte titres, de livrets et de plans d’épargne salariale.
- Documents d’origine des fonds pour les apports: acte de donation, déclaration de succession, relevé montrant le virement.
Cette dernière ligne est celle qu’on néglige et celle qui rapporte. Sans preuve du versement, un apport propre dans un bien commun devient très difficile à faire valoir.
Prêts, cautions et découverts autorisés
Côté passif, sortez les offres de prêt et les tableaux d’amortissement à jour de chaque crédit, immobilier comme consommation, ainsi que les crédits renouvelables rattachés à une carte de magasin.
Deux engagements se cachent presque toujours: une caution donnée pour un prêt professionnel, un bail commercial ou le logement d’un enfant, et une convention de découvert autorisé sur le compte joint. Ces deux là continuent de produire leurs effets tant qu’ils ne sont pas traités, comme le rappelle notre relevé des erreurs financières qui coûtent le plus cher dans les premières semaines.
Assurances, prévoyance et retraite
Ce bloc est le plus négligé et le plus déterminant après cinquante ans. Il documente ce que vous percevrez plus tard, et ce qui reviendrait à qui en cas d’accident.
Contrats et clauses bénéficiaires
Réunissez les conditions particulières de chaque contrat d’assurance vie et de prévoyance, l’attestation d’assurance habitation et le certificat d’assurance emprunteur avec la quotité assurée sur chaque tête.
Recopiez la rédaction exacte de chaque clause bénéficiaire, mot pour mot, sur une fiche datée. Une clause rédigée il y a vingt ans dit ce qu’elle dit, et elle ne se met pas à jour toute seule parce qu’une séparation commence.
Relevé de situation individuelle et complémentaires
Demandez votre relevé de situation individuelle, qui récapitule vos droits acquis dans l’ensemble de vos régimes, ainsi que le relevé de points de vos régimes complémentaires. Si vous en avez reçu une, joignez l’estimation indicative globale adressée automatiquement dans les années qui précèdent l’âge de départ.
Relisez les périodes de temps partiel, de congé parental et d’interruption d’activité: ce sont elles qui documentent une carrière ralentie pour la famille, et elles pèsent dans la discussion sur la situation respective des époux en matière de pensions de retraite.
Ce qui manque toujours, et ce qu’on met à la place
Aucun dossier n’est complet au premier rendez vous. L’objectif n’est pas la perfection, il est la traçabilité de ce qui manque.
Les pièces à demander par écrit
| Pièce | À qui la demander | Délai à prévoir |
|---|---|---|
| Copie intégrale de l’acte de mariage | Mairie du lieu de mariage | Quelques jours |
| Copie de l’acte d’acquisition | Office notarial ayant reçu l’acte | Deux à quatre semaines |
| Relevé de situation individuelle | Vos régimes de retraite | Plusieurs semaines |
| Relevé annuel d’épargne salariale | Organisme teneur de compte | Plusieurs semaines |
Envoyez ces demandes le jour où vous fixez le rendez vous, pas la veille. Conservez une preuve d’envoi pour chacune: la date de la demande vaut souvent autant que la réponse.
La note datée, solution provisoire acceptable
Pour toute pièce absente, rédigez une note d’une dizaine de lignes: ce que vous savez, comment vous le savez, ce que vous avez demandé, à qui et quand. Datez et signez.
Cette note vaut mieux qu’une case vide, et elle vaut infiniment mieux qu’un chiffre approximatif annoncé de mémoire. Rappelez vous par ailleurs qu’une obligation de communication existe entre époux: l’article 259-3 du code civil oblige chacun à communiquer les renseignements et documents utiles pour fixer les prestations et pensions et liquider le régime matrimonial, et l’article 272 impose une déclaration sur l’honneur portant sur les ressources, les revenus, le patrimoine et les conditions de vie. Ces textes sont consultables dans leur version en vigueur sur le portail officiel du droit français.
La forme du dossier remis
Le fond est fait. La forme décide de la durée du rendez vous.
Un sommaire, des rubriques, une pagination
Remettez un exemplaire complet et gardez le vôtre, identique. Le sommaire tient en première page et annonce les rubriques numérotées. Chaque pièce porte un numéro, chaque page une pagination continue.
Ajoutez en dernière page la liste des pièces manquantes avec la date de demande. Une avocate qui voit cette page sait en trente secondes où en est votre dossier, et le temps du rendez vous passe aux questions plutôt qu’à l’inventaire. Ce format est celui que suit la préparation décrite dans notre récit d’une préparation menée en six semaines avant une médiation.
La convention d’honoraires, à lire avant de signer
Les honoraires d’avocat font l’objet d’une convention écrite, prévue par l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Vous pouvez donc en discuter le contenu avant de vous engager.
Trois points se lisent posément: le mode de calcul retenu, forfait, temps passé ou combinaison des deux, ce que la mission couvre exactement, et ce qui déclenche un honoraire supplémentaire. Demandez aussi comment sont facturés les échanges par courriel et les déplacements.
Quatre blocs de pièces, une note datée pour chaque manque, un sommaire en tête et une page de pièces attendues à la fin: le premier rendez vous sert alors à décider, pas à décrire. Les rubriques, les relances de pièces et l’export daté du dossier sont tenus dans l’outil de préparation de dossier Repartia, avec les listes adaptées à votre régime matrimonial. Pour voir la checklist appliquée à votre situation avant votre rendez vous, demandez une démonstration en précisant votre échéance.
